Notices RGPD¶
Chaque programme de billetterie collecte des données personnelles — nom, e-mail, parfois une photo. Le RGPD impose d'informer vos visiteurs de cet usage. Plutôt que de rédiger cette information à la main pour chaque programme, un modèle de notice RGPD génère automatiquement le texte, avec vos informations déjà en place.
Le modèle fourni par défaut¶
Un modèle Standard CNIL (France) est déjà disponible dans Configuration > Modèles de notices RGPD, conforme aux recommandations de la CNIL. Il contient deux textes :
- un texte court (pied de formulaire), affiché directement sous le questionnaire de collecte,
- une notice complète (repliable), accessible en détail pour les visiteurs qui veulent en savoir plus.
Ces deux textes utilisent des espaces réservés remplis automatiquement à partir des réglages
du programme : {organizer}, {purpose}, {legal_basis}, {retention},
{policy_url}, {dpo_email}.
Associer un modèle à un programme¶
Sur la fiche d'un programme, renseignez les champs suivants pour que la notice se génère correctement :
| Champ | Description |
|---|---|
| Modèle de notice | Le modèle de notice RGPD à utiliser (ex. Standard CNIL (France)) |
| Finalité du traitement | Raison de la collecte (ex. contrôle d'accès et identification du bénéficiaire) |
| Base légale | Justification légale du traitement — voir ci-dessous |
| Conservation des données | Durée de conservation des données personnelles, y compris les photos |
| URL de la politique de confidentialité | Lien vers votre politique de confidentialité complète |
Choisir la base légale¶
| Option | Cas d'usage typique |
|---|---|
| Exécution du contrat | La collecte est nécessaire pour vendre et honorer le billet |
| Consentement | Le visiteur a explicitement accepté (ex. photo, newsletter) |
| Intérêt légitime | Usage raisonnable, sans consentement explicite requis |
| Obligation légale | Une loi impose la collecte |
| Intérêt vital | Protection de la vie d'une personne |
| Mission d'intérêt public | Structure publique remplissant une mission d'intérêt général |
Choisir la conservation des données¶
Deux options : aligner la conservation sur la durée de validité du programme (les données sont supprimées à la fin du programme), ou définir une durée personnalisée en mois, indépendante du programme.
Créer un modèle personnalisé¶
Si le modèle CNIL ne convient pas à votre structure, créez le vôtre depuis Configuration >
Modèles de notices RGPD en réutilisant les mêmes espaces réservés
({organizer}, {purpose}, {legal_basis}, {retention}, {policy_url}, {dpo_email})
dans le texte court et la notice complète.